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ÉDITEUR DU SITE :
Micro-entreprise : Joséphine le Poittevin
Numéro de SIRET : 90128781300017
Email : josephine@jlp-correction.com
Site Web : jlp-correction.com

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du présent sur le site jlp-correction.com, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, logos, ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés, partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord par écrit de Joséphine le Poittevin. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues entre Joséphine le Poittevin, micro-entreprise située au 649 chemin des Mendrous, 34170 Castelnau-le-Lez, enregistrée sous le numéro SIRET 90128781300017, et toute personne physique ou morale souhaitant commander une prestation de services, dénommée ci-après « le Client ».

OBJET

Les conditions générales de vente contenues dans ce document régissent les relations contractuelles entre l’entreprise et son Client dans le cadre d’un système de vente à distance.

Les deux parties les acceptent sans réserve.

Ces conditions prévalent sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ce contrat est soumis au droit français.

Joséphine le Poittevin se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

CONDITIONS

Pour passer commande sur le site, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit ans. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnaît avoir reçu l’autorisation de ses parents ou du ou des titulaires de l’autorité parentale le concernant pour faire appel à nos services.

Le ou les titulaires de l’autorité parentale ont accepté d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes conditions générales de vente lors des achats sur le présent site.

TARIFS

Les tarifs de l’ensemble des prestations sont exprimés en euros.

La TVA est non applicable selon l’article 293B du Code général des impôts.

Les tarifs mentionnés sur le site ne le sont qu’à titre indicatif.

Cependant, les tarifs proposés par devis et acceptés par le Client ne sont pas modifiables. Ils sont valables jusqu’à la date de fin de validité du devis.

DEVIS

Le Client doit faire la demande d’un devis (gratuit) pour connaître le tarif réel de la prestation.

Il doit pour cela joindre son document dans son intégralité et préciser la formule choisie, le délai de correction maximum ainsi que ses différentes exigences.

Le devis mentionne les détails de la prestation, le tarif et le délai.

La signature du devis et la mention « Bon pour accord » valent acceptation du montant et des conditions générales de vente.

DÉLAIS D’EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Les prestations sont exécutées dans le délai convenu entre les parties et figurant sur le devis.

Aucun dédommagement ne pourra toutefois être exigé dans l’hypothèse d’un dépassement de délai dû à un cas de force majeure (coupure du réseau Internet, piratage du système informatique, invalidité, grèves, émeutes…).

En cas de manque de réactivité du Client à transmettre les éléments nécessaires à la réalisation du projet ou si l’allongement du délai est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévu des éléments devant être fournis par le Client (exemple : explication des phrases incompréhensibles), Joséphine le Poittevin ne pourra être tenue responsable du non-respect des délais annoncés et le retard de livraison ne donnera lieu à aucune forme de dédommagement.

ÉQUIPEMENT INFORMATIQUE

Pour l’utilisation des documents corrigés, le Client doit disposer d’un logiciel pouvant lire les fichiers Microsoft Word, OpenOffice, Libre Office ou Google Docs.

LIVRAISON

Les travaux sont livrés sur le support préalablement convenu avec le Client. Dans le cas d’un envoi par la poste, les frais de port sont à la charge du Client. 

Le Client s’engage à accuser réception des documents reçus dans un délai maximum de 72 heures pour valider la prestation. À défaut, et sans réponse du Client, la validation sera considérée comme approuvée par le Client.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue dans un délai maximum de 30 jours après la réception de la facture, par virement ou chèque bancaire. 

Passé ce délai, une majoration de 25 % du montant total de la facture pourra être demandée. De plus, tout retard de paiement entraîne systématiquement la suspension des prestations en cours, jusqu’à la régularisation.

Si un acompte a été réglé, il sera automatiquement déduit du montant total de la facture.

RÉSILIATION
En cas de résiliation de la commande à l’initiative du Client, celui-ci devra régler, outre l’acompte éventuel non remboursable, la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte, ainsi qu’une pénalité forfaitaire de 200 euros HT à titre de dommages et intérêts.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par e-mail dans un délai minimum de 7 jours avant la date de début des travaux.

CONFIDENTIALITÉ

Les prestations, contacts et entretiens sont réalisés en toute confidentialité.

Les informations et les données personnelles fournies par le Client permettent au site de traiter ses commandes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Joséphine le Poittevin s’engage à détruire immédiatement tout document dont le devis a été refusé.

Joséphine le Poittevin s’engage à ne communiquer aucune information concernant le Client ou le travail réalisé.

MODIFICATION DES TRAVAUX

Toute modification ou tout autre ajout à ceux-ci à l’initiative du Client donnent lieu à l’établissement d’un nouveau devis.

DROIT DE REFUS

Joséphine le Poittevin se réserve le droit de refuser toute demande qu’elle jugerait non conforme aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.

RESPONSABILITÉ

Joséphine le Poittevin ne saurait être tenue pour responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements de réseau Internet. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les documents et textes corrigés. En aucun cas, la responsabilité du prestataire ne peut être retenue si le Client ne reçoit pas sa commande en raison d’une erreur de son fait dans la saisie des coordonnées.

Les documents voyagent aux risques et périls du destinataire. Joséphine le Poittevin ne peut être tenue pour responsable de la perte ou du détournement des documents envoyés au Client, par défaillance du réseau de télécommunication Internet ou des services postaux, ou par piratage informatique ou tout acte de malfaisance.

En soumettant son texte, le Client reconnaît en être le seul et unique propriétaire. Joséphine le Poittevin décline toute responsabilité à l’égard d’éventuels ayants droit qui auraient eu connaissance, par le seul intermédiaire du client, du traitement subi par le texte dont ils revendiquent la paternité. Tout préjudice porté à ces éventuels ayants droit tiendrait de la seule responsabilité du Client. Le site n’est en rien responsable du fond, des idées et arguments inclus dans les documents soumis par le Client, ni des données particulières qui y sont énoncées. Celles-ci ne font pas l’objet de vérification et donc de modifications.

Joséphine le Poittevin est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.

Toute réclamation relative au service fourni doit être effectuée par lettre recommandée ou mail avec accusé de réception accompagné de :

– L’objet de la réclamation,

– L’adresse électronique du Client,

– Les coordonnées complètes du Client : nom, prénom ou dénomination sociale, adresse, n° de téléphone,

– La date de la commande,

– La référence de la commande indiquée dans le devis,

– Une justification détaillée au moyen de citations d’ouvrages imprimés faisant référence dans le domaine de la correction en français courant de France métropolitaine.

Le Client est informé que sa réclamation ne pourra pas être traitée à défaut de fournir les éléments ci-dessus.

Cette réclamation doit être effectuée au maximum 72 heures après l’envoi du document par Joséphine le Poittevin. Passé ce délai, toute réclamation est réputée irrecevable. De même, aucune réclamation ne pourra être traitée par téléphone.

Si la réclamation est recevable, les erreurs seront corrigées, mais aucun remboursement ne sera effectué. Toutefois, toutes les appréciations contradictoires d’un Client sur les reformulations ne sont pas un motif de réclamation. Ces appréciations relèvent, en effet, du domaine subjectif. Toute nouvelle demande de traitement d’un texte déjà livré au Client sera donc tarifée comme une première commande. 

La responsabilité de la société ne peut être engagée sur les conséquences de l’utilisation des travaux.

À défaut d’accord entre les parties, les présentes conditions de vente étant soumises au droit français, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Joséphine le Poittevin, et ce, quel que soit le lieu de réalisation des prestations.

Aucun dommage et intérêts ne pourra être exigé.

LOI APPLICABLE – LITIGES ÉVENTUELS

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une action à l’amiable. Dans l’hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il est convenu que les contrats de vente conclus entre ce dernier et Joséphine le Poittevin resteront soumis à la loi française.

Mise à jour des présentes conditions générales de vente : 07/06/2023.